L’audition du mineur par le juge aux affaires familiales est de droit

L'audition du mineur par le juge aux affaires familiales est de droit

Le droit pour un mineur d’être auditionné par le juge aux affaires familiales est consacré par l’article 388-1 du code civil : dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande ».

Le juge est donc tenu par la demande d’audition du mineur, sauf à ce qu’il soit privé de discernement.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 16 février 2022 (n°21-23087).

Ces dernières années les demandes d’audition de mineur ne cessent de se multiplier et deviennent très fréquentes dans les procédures.

Ainsi, il appartient aux différents acteurs de veiller à concilier le droit d’audition du mineur, tout en le préservant du conflit parental. 

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